Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées, mais également transmis au Préfet qui, s’il les juge illégaux, demandera leur annulation devant le Tribunal Administratif.
Année 2024
- NUISANCES SONORES :
Les aboiements, ça suffit !
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif aux bruits de
voisinage, et compte tenu des diverses mises en garde effectuée par les gardes-nature, des
sanctions pourront être effectuées par ces derniers notamment pour les aboiements
intempestifs de chiens et errance de ces derniers.
- STOP AUX DEJECTIONS CANINES
Rappel pour les propriétaires d’animaux :
Il est impératif de ramasser les déjections de nos amis les animaux dans les rues du village et
les espaces publics du village, cela est très désagréable et dangereux pour les piétons et
inacceptable en terme d’hygiène publique, notamment pour les employés communaux lors de
des travaux de tonte. Le service des gardes nature assurera des veilles.
